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Lịch Sử Việt Nam

L’ONG IBAHRI demande une enquête indépendante concernant la radiation du Barreau de l’avocat vietnamien Huynh Van Dong

L’avocat vietnamien Huynh Van Dong

L’International Bar Association Human Rights Institute (IBAHRI) a écrit à deux reprises aux autorités vietnamiennes afin d’obtenir l’ouverture d’une enquête par un organisme impartial et indépendant concernant la radiation du Barreau de l’avocat des droits de l’homme Huynh Van Dong. IBAHRI est en attente d’une réponse des autorités vietnamiennes.

M. Dong, qui a été radié de l’Ordre des avocats de Dak Lak le 12 août 2011, est accusé d’être une menace à la sécurité nationale après avoir voulu prendre la défense de militants pour la démocratie accusés de tentative de renversement du régime actuel sur la base de leurs activités politiques pacifiques.

Le Tribunal populaire de la province de Ben Tre a déclaré que M. Dong avait manqué à ses obligations professionnelles et était en violation du Code des avocats et a demandé qu’il soit radié de l’Ordre des avocats de Dak Lak. M. Dong est tout particulièrement accusé de défendre les agissements des accusés quand il déclare qu’ils ne sont pas “coupables d’appartenir ou de recevoir des ordres du groupe [Viet Tan]”. En faisant ainsi, les autorités vietnamiennes soutiennent qu’il a profité de sa “liberté et de ses droits civiques pour porter atteinte aux intérêts de l’Etat”.

Le 30 mai 2011, M. Dong avait été expulsé du Tribunal de Ben Tre en milieu de procès. Il affirme que les avocats de la défense n’ont pas accès à l’essentiel des documents juridiques ou des dossiers de garde à vue, ainsi qu’il est exigé par la loi. Les accusés sont restés sans avocat le reste du procès.

Sternford Moyo, Co-président d’IBAHRI, a déclaré : “Il est gravement inquiétant de voir que M. Dong est devenu une cible pour avoir exercé son travail d’avocat. Le fait d’agir dans l’intérêt de ses clients ne peut pas être une violation des intérêts de l’Etat. Ceci est en violation des obligations du Vietnam en vertu du droit national et international, et particulièrement en vertu de l’Article 16 des Principes de Base du Rôle des Avocats régis par les Nations unies. Celui-ci stipule clairement que les gouvernements doivent s’assurer que les avocats peuvent exercer leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence abusive et qu’ils ne subiront pas, ou ne seront pas menacés de poursuite ou de sanction administrative, économique ou autres sanctions pour les mesures qu’ils auraient prises dans le cadre de leurs obligations professionnelles, conformément aux normes et à l’éthique.”

M. Moyo a également noté : “La récente vague de répression sur les avocats des droits de l’homme et les activistes au Vietnam tend à être inquiétante. La radiation du Barreau et l’arrestation de plusieurs avocats et défenseurs des droits de l’homme, tels que M. Dong, soulèvent de graves inquiétudes quant à l’indépendance de tout le système juridique au Vietnam”.

Le cas de M. Dong est un exemple de la récente vague de répression du Gouvernement vietnamien sur les avocats et les défenseurs des droits de l’homme et de la liberté d’expression. Les articles 79 et 88 du Code de la Sécurité Nationale sont fréquemment utilisés pour emprisonner l’opposition, les militants des droits de l’homme et les blogueurs.

Le 12 septembre, M. Dong devait prendre la parole à une conférence à Dublin mais la police avait donné des ordres aux aéroports du Vietnam pour qu’il ne puisse pas quitter le pays. M. Dong a déposé un recours contre sa radiation du Barreau et contre la révocation de sa licence, mais l’Ordre des avocats de Dak Lak lui a retourné son dossier, déclarant qu’ils n’acceptent aucun recours.

M. Dong a également été accusé de ne pas avoir payé ses cotisations mensuelles 2011 auprès de l’Ordre des avocats de Dak Lak et d’avoir refusé de représenter un client que l’Ordre des avocats lui avait assigné. M. Dong déclare qu’il a toujours payé sa cotisation annuellement à la fin de chaque année et que l’affaire en question lui avait été assignée peu avant l’audience, alors qu’il n’était pas en ville. M. Moyo fait la remarque que “le rôle d’un ordre des avocats est en premier lieu de protéger ses avocats membres et de leur fournir toute l’assistance et les conditions nécessaires pour exercer leurs fonctions. IBAHRI encourage l’Ordre des avocats de Dak Lak à autoriser une enquête indépendante et à permettre à M. Dong de continuer son travail légitime d’avocat”.

Pour de plus amples informations, merci de contacter :
Romana St. Matthew - Daniel
Bureau de Presse
International Bar Association
4th Floor, 10 St Bride Street,
London EC4 4AD
Portable : +44 (0)7940 731 915
Ligne directe : +44 (0)20 7842 0094
Siège : +44 (0)20 7842 0090
Fax : +44 (0)20 7842 0091
E-mail : romana.daniel@int-bar.org
Website : www.ibanet.org
Source : International Bar Association’s Human Rights Institute

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